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CAPEL

Active
Siren398 839 555SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 839 555, CAPEL est une SCI créée le 15 novembre 1994. Elle est domiciliée Che des Plaines l'Aubeto, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VALENTIN BARIL en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
398 839 555
SIRET (siège)
398 839 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09398839555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 839 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
CHE DES PLAINES L'AUBETO, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL

Acquisition, gestion, vente, location, apports en sociétés de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

VB

VALENTIN BARIL

Associé indéfiniment responsable

PB

PHILIPPE BARIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2026

AB

ANNE-PAULE BARIL

Associé indéfiniment responsable

CR

CLAUDE ROLLIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    398 839 555 00016 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    BARIL Louis nom d'usage : BARIL n'est plus gérant. BARIL Philippe Olivier nom d'usage : BARIL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 398 839 555. Le SIRET de son siège social est 398 839 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398839555.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par VALENTIN BARIL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé Che des Plaines l'Aubeto, 13760 Saint-Cannat.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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