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CAPEL

Active
Siren523 969 319SCI92160 ANTONYCréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 969 319. Son siège social est situé 46 rue Auguste Mounie, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BONNET, autre.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
523 969 319
SIRET (siège)
523 969 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77523969319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 969 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
46 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160, ANTONY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL

Gestion locative de locaux non meublés

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

EB

EMMANUEL BONNET

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

JC

JENNIFER CHAPEAU

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeActif

    523 969 319 00012 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-21

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 523 969 319. Le SIRET de son siège social est 523 969 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77523969319.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par EMMANUEL BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 46 rue Auguste Mounie, 92160 Antony.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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