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CAPEL

Active
Siren811 503 424SAS68000 COLMARCréée le 03 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 503 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. LUIS GOIS TEIXEIRA FRANCO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
811 503 424
SIRET (siège)
811 503 424 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16811503424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 503 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 juin 2015
Siège social
10 RUE EMILE SCHWOERER, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPEL

Les études techniques spécialisées pour l'industrie, les études thermiques et électriques relatives aux bâtiments et aux infrastructures, les activités d'ingénierie concernant les bâtiments pouvant inclure la maîtrise d'oeuvre de ces opérations

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

LG

LUIS GOIS TEIXEIRA FRANCO

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

Établissements de CAPEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    811 503 424 00020 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 7112B

  • 68320 GRUSSENHEIMActif

    811 503 424 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2015

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 811 503 424. Le SIRET de son siège social est 811 503 424 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16811503424.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par LUIS GOIS TEIXEIRA FRANCO, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 10 rue Emile Schwoerer, 68000 Colmar.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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