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CAPEL

Active
Siren900 091 109SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 07 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEL est une SCI immatriculée le 7 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 091 109. Elle est domiciliée LE TRACAS Le Tracas, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUTURAUD, autre.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
900 091 109
SIRET (siège)
900 091 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46900091109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 091 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2021
Siège social
LE TRACAS Le Tracas, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL

Gestion locative de biens immobiliers.

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

CC

CHRISTOPHE COUTURAUD

Autre

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

AF

ALINE FIEVRE

Autre

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    900 091 109 00018 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2021

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 900 091 109. Le SIRET de son siège social est 900 091 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46900091109.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par CHRISTOPHE COUTURAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé LE TRACAS Le Tracas, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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