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CAPEL

Active
Siren913 511 838SCI90500 BEAUCOURTCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPEL est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 511 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Docteur Julg, 90500 Beaucourt. Son activité principale relève du code NAF 4110A. EMILIO SANCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
913 511 838
SIRET (siège)
913 511 838 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55913511838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 511 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 mai 2022
Siège social
33 RUE DU DOCTEUR JULG, 90500, BEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble.

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

C

CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

ES

EMILIO SANCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90500 BEAUCOURTSiègeActif

    913 511 838 00017 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de CAPEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 913 511 838. Le SIRET de son siège social est 913 511 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913511838.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par EMILIO SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 33 rue du Docteur Julg, 90500 Beaucourt.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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