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CAPEL

Active
Siren999 302 771SAS75016 ParisCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 302 771, CAPEL est une SAS créée le 8 janvier 2026. Elle est domiciliée 142 BD Exelmans, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Charles-Antoine GRUSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPEL

Dénomination
CAPEL
SIREN
999 302 771
SIRET (siège)
999 302 771 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38999302771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 302 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 335 100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
142 BD Exelmans, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL

L'acquisition, la propriété et la gestion de tous titres, actions, parts sociales et autres valeurs de participations, créances, obligations et plus généralement toutes valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée ; L'exercice de tous droits attachés auxdits titres, actions, parts sociales et autres valeurs de participations, créances, obligations, valeurs mobilières et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée ; La création, la gestion, le développement et le contrôle de toute société et entreprise. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL

CG

Charles-Antoine GRUSON

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    999 302 771 00012 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur CAPEL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL ?

Le numéro SIREN de CAPEL est 999 302 771. Le SIRET de son siège social est 999 302 771 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38999302771.

Qui dirige CAPEL ?

CAPEL est dirigée par Charles-Antoine GRUSON, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPEL ?

Le siège social de CAPEL est situé 142 BD Exelmans, 75016 Paris.

CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL.

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