CheckersProcédures

CAPEL AVIATION

Active
Siren382 809 804SARL75015 PARISCréée le 11 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CAPEL AVIATION est une SARL immatriculée le 11 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 809 804. Elle est domiciliée 4 av Paul Deroulede, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4614Z. Elle est dirigée par ROLF CAPEL, gérant.

Fiche d'identité de CAPEL AVIATION

Dénomination
CAPEL AVIATION
SIREN
382 809 804
SIRET (siège)
382 809 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58382809804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 809 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
11 septembre 1991
Siège social
4 AV PAUL DEROULEDE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL AVIATION

TANT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE QUE SUR LES TERRITOIRES DES ETATS ETRANGERS, L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUT MATERIEL AERONAUTIQUE ET DE PIECES DETACHEES, LA LOCATION D'AVIONS.

Finances de CAPEL AVIATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL AVIATION

RC

ROLF CAPEL

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de CAPEL AVIATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    382 809 804 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 4614Z

Documents juridiques de CAPEL AVIATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPEL AVIATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL AVIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL AVIATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEL AVIATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rolf alain Capel pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEL AVIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL AVIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL AVIATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rolf alain Capel pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1991

Questions fréquentes sur CAPEL AVIATION

Quel est le numéro SIREN de CAPEL AVIATION ?

Le numéro SIREN de CAPEL AVIATION est 382 809 804. Le SIRET de son siège social est 382 809 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382809804.

Qui dirige CAPEL AVIATION ?

CAPEL AVIATION est dirigée par ROLF CAPEL, gérant.

Où se situe le siège social de CAPEL AVIATION ?

Le siège social de CAPEL AVIATION est situé 4 av Paul Deroulede, 75015 Paris.

CAPEL AVIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL AVIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL AVIATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEL AVIATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

Toutes les entreprises avec le code NAF 4614Z

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris