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CAPEL GEORGES

Active
Siren404 044 638Entrepreneur individuel31460 TOUTENSCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 044 638, CAPEL GEORGES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1974. Son siège social est situé Ingenieur, 31460 Toutens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de CAPEL GEORGES

Dénomination
CAPEL GEORGES
SIREN
404 044 638
SIRET (siège)
404 044 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04404044638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 044 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
INGENIEUR, 31460, TOUTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL GEORGES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPEL GEORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL GEORGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL GEORGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 TOUTENSSiègeFermé

    404 044 638 00017 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 013Z

Documents juridiques de CAPEL GEORGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL GEORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL GEORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEL GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL GEORGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur CAPEL GEORGES

Quel est le numéro SIREN de CAPEL GEORGES ?

Le numéro SIREN de CAPEL GEORGES est 404 044 638. Le SIRET de son siège social est 404 044 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404044638.

Où se situe le siège social de CAPEL GEORGES ?

Le siège social de CAPEL GEORGES est situé Ingenieur, 31460 Toutens.

CAPEL GEORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL GEORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL GEORGES.

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