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CAPEL IMMOBILIER

Active
Siren449 260 223SARL33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 01 août 2003

Documents

CAPEL IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 260 223. Elle est domiciliée 28 av de la Mairie, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPEL IMMOBILIER

Dénomination
CAPEL IMMOBILIER
SIREN
449 260 223
SIRET (siège)
449 260 223 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19449260223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 260 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 août 2003
Siège social
28 AV DE LA MAIRIE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAPEL IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPEL IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPEL IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeFermé

    449 260 223 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de CAPEL IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Conformité de CAPEL IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEL IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPEL IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPEL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPEL IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur CAPEL IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CAPEL IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CAPEL IMMOBILIER est 449 260 223. Le SIRET de son siège social est 449 260 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449260223.

Où se situe le siège social de CAPEL IMMOBILIER ?

Le siège social de CAPEL IMMOBILIER est situé 28 av de la Mairie, 33950 Lege-Cap-Ferret.

CAPEL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEL IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.