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CAPEL JANINE

Active
Siren408 002 491Entrepreneur individuel76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENCréée le 31 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 002 491, CAPEL JANINE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1989. Elle est domiciliée à Bosc-Guerard-Saint-Adrien (76710). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPEL JANINE

Dénomination
CAPEL JANINE
SIREN
408 002 491
SIRET (siège)
408 002 491 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84408002491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 002 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1989
Siège social
76710, BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL JANINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPEL JANINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL JANINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL JANINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSiègeFermé

    408 002 491 00012 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de CAPEL JANINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL JANINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL JANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL JANINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEL JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL JANINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1989

Questions fréquentes sur CAPEL JANINE

Quel est le numéro SIREN de CAPEL JANINE ?

Le numéro SIREN de CAPEL JANINE est 408 002 491. Le SIRET de son siège social est 408 002 491 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408002491.

Où se situe le siège social de CAPEL JANINE ?

Le siège social de CAPEL JANINE est situé 76710 Bosc-Guerard-Saint-Adrien.

CAPEL JANINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL JANINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL JANINE.

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