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CAPEL JEAN

Active
Siren651 612 806Entrepreneur individuel13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 651 612 806. Son siège social est situé La Mede la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAPEL JEAN

Dénomination
CAPEL JEAN
SIREN
651 612 806
SIRET (siège)
651 612 806 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49651612806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 651 612 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
LA MEDE LA MEDE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de CAPEL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    651 612 806 00018 · ouvert le 03 mai 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPEL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur CAPEL JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPEL JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPEL JEAN est 651 612 806. Le SIRET de son siège social est 651 612 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49651612806.

Où se situe le siège social de CAPEL JEAN ?

Le siège social de CAPEL JEAN est situé La Mede la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

CAPEL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL JEAN.

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