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CAPEL LAURENT

Active
Siren799 769 575Entrepreneur individuel69430 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEUCréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEL LAURENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 769 575. Son siège social est situé Les Depots, 69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPEL LAURENT

Dénomination
CAPEL LAURENT
SIREN
799 769 575
SIRET (siège)
799 769 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60799769575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 769 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
LES DEPOTS, 69430, SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL LAURENT

Café bar et vente d'articles de fumeurs

Finances de CAPEL LAURENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL LAURENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL LAURENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEUSiègeActif

    799 769 575 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAPEL LAURENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL LAURENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL LAURENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL LAURENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL LAURENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEL LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL LAURENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Aides publiques de CAPEL LAURENT

1 aide de minimis octroyée à CAPEL LAURENT a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAPEL LAURENT

Quel est le numéro SIREN de CAPEL LAURENT ?

Le numéro SIREN de CAPEL LAURENT est 799 769 575. Le SIRET de son siège social est 799 769 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799769575.

Où se situe le siège social de CAPEL LAURENT ?

Le siège social de CAPEL LAURENT est situé Les Depots, 69430 Saint-Didier-sur-Beaujeu.

CAPEL LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL LAURENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL LAURENT.

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