CAPEL MARIE-LAETITIA
Active6910Z · Activités juridiques
CAPEL MARIE-LAETITIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1997, identifié par le SIREN 412 931 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAPEL MARIE-LAETITIA
INSEE- Dénomination
- CAPEL MARIE-LAETITIA
- SIREN
- 412 931 990
- SIRET (siège)
- 412 931 990 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58412931990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 931 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 14 avril 1997
- Siège social
- 5 B RUE DES CHARDONNERETS, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPEL MARIE-LAETITIA
Activités juridiques
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Établissements de CAPEL MARIE-LAETITIA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
412 931 990 00037 · ouvert le 28 août 2000 · NAF 6910Z
- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSFermé
412 931 990 00011 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 741A
- 86000 POITIERSFermé
412 931 990 00029 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 741A
Conformité de CAPEL MARIE-LAETITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL MARIE-LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPEL MARIE-LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPEL MARIE-LAETITIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1997
Questions fréquentes sur CAPEL MARIE-LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de CAPEL MARIE-LAETITIA ?
Le numéro SIREN de CAPEL MARIE-LAETITIA est 412 931 990. Le SIRET de son siège social est 412 931 990 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58412931990.
Où se situe le siège social de CAPEL MARIE-LAETITIA ?
Le siège social de CAPEL MARIE-LAETITIA est situé 5 B rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit.
CAPEL MARIE-LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEL MARIE-LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEL MARIE-LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL MARIE-LAETITIA.
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