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CAPEL PASCAL

Active
Siren899 991 293100044250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEL PASCAL est une 1000 immatriculée le 10 août 2020 sous le numéro SIREN 899 991 293. Son siège social est situé 6 All d'Altair, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CAPEL PASCAL

Dénomination
CAPEL PASCAL
SIREN
899 991 293
SIRET (siège)
899 991 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37899991293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 991 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 août 2020
Siège social
6 ALL D'ALTAIR, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL PASCAL

Production d'électricité

Finances de CAPEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    899 991 293 00015 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAPEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur CAPEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAPEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAPEL PASCAL est 899 991 293. Le SIRET de son siège social est 899 991 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37899991293.

Où se situe le siège social de CAPEL PASCAL ?

Le siège social de CAPEL PASCAL est situé 6 All d'Altair, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

CAPEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL PASCAL.

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