CAPEL PATRICE
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
CAPEL PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2015, identifié par le SIREN 437 943 509. Son siège social est situé Rte de Sarrola Ld l'Ascosu, 20167 Sarrola-Carcopino. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de CAPEL PATRICE
INSEE- Dénomination
- CAPEL PATRICE
- SIREN
- 437 943 509
- SIRET (siège)
- 437 943 509 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR71437943509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 943 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- RTE DE SARROLA LD L'ASCOSU, 20167, Sarrola-Carcopino
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPEL PATRICE
MISE EN PLACE BETON ET PISCINES
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Établissements de CAPEL PATRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20167 Sarrola-CarcopinoSiègeActif
437 943 509 00053 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4399D
- 30800 SAINT-GILLESFermé
437 943 509 00012 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 452U
- 34300 AGDEFermé
437 943 509 00046 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4399D
Conformité de CAPEL PATRICE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAPEL PATRICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2024 · publié le 25 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 25 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire L681-2 II et L681-2 III, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de CAPEL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPEL PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire L681-2 II et L681-2 III, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur CAPEL PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CAPEL PATRICE ?
Le numéro SIREN de CAPEL PATRICE est 437 943 509. Le SIRET de son siège social est 437 943 509 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437943509.
Où se situe le siège social de CAPEL PATRICE ?
Le siège social de CAPEL PATRICE est situé Rte de Sarrola Ld l'Ascosu, 20167 Sarrola-Carcopino.
CAPEL PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPEL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPEL PATRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. CAPEL PATRICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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