CheckersProcédures

CAPEL PATRICK

Active
Siren328 203 765100019120 NONARDSCréée le 03 octobre 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPEL PATRICK est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 203 765. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Neuf, 19120 Nonards. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de CAPEL PATRICK

Dénomination
CAPEL PATRICK
SIREN
328 203 765
SIRET (siège)
328 203 765 00032
N° TVA intracommunautaire
FR03328203765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 203 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
453A
Date de création
03 octobre 1983
Siège social
LE MOULIN NEUF, 19120, NONARDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPEL PATRICK

ELECTRICITE EN BATIMENT

Finances de CAPEL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 19120 NONARDSSiègeFermé

    328 203 765 00032 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 453A

  • 19120 NONARDSFermé

    328 203 765 00016 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 453A

  • 19500 MEYSSACFermé

    328 203 765 00024 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 524L

Documents juridiques de CAPEL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CAPEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1983

Questions fréquentes sur CAPEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CAPEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de CAPEL PATRICK est 328 203 765. Le SIRET de son siège social est 328 203 765 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328203765.

Où se situe le siège social de CAPEL PATRICK ?

Le siège social de CAPEL PATRICK est situé Le Moulin Neuf, 19120 Nonards.

CAPEL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.