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CAPEL RENE

Active
Siren419 799 150Entrepreneur individuel81400 CARMAUXCréée le 10 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 799 150, CAPEL RENE est un entrepreneur individuel créé le 10 août 1998. Son siège social est situé 4 Rte de Canitrot, 81400 Carmaux. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de CAPEL RENE

Dénomination
CAPEL RENE
SIREN
419 799 150
SIRET (siège)
419 799 150 00059
N° TVA intracommunautaire
FR96419799150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 799 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
10 août 1998
Siège social
4 RTE DE CANITROT, 81400, CARMAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPEL RENE

agent commercial en immobilier

Finances de CAPEL RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL RENE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeActif

    419 799 150 00059 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6831Z

  • 31360 BOUSSENSFermé

    419 799 150 00034 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 523C

  • 34360 BABEAU-BOULDOUXFermé

    419 799 150 00042 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de CAPEL RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPEL RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2009. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAPEL RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL RENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-26 · Début d'activité : 2018-09-24

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1998

Questions fréquentes sur CAPEL RENE

Quel est le numéro SIREN de CAPEL RENE ?

Le numéro SIREN de CAPEL RENE est 419 799 150. Le SIRET de son siège social est 419 799 150 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96419799150.

Où se situe le siège social de CAPEL RENE ?

Le siège social de CAPEL RENE est situé 4 Rte de Canitrot, 81400 Carmaux.

CAPEL RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPEL RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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