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CAPEL Yves

Active
Siren952 784 619Entrepreneur individuel40465 Pontonx-sur-l'Adour
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 952 784 619, CAPEL Yves est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 8 RUE de Nogaro, 40465 Pontonx-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.

Fiche d'identité de CAPEL Yves

Dénomination
CAPEL Yves
SIREN
952 784 619
SIRET (siège)
952 784 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64952784619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 784 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
8 RUE de Nogaro, 40465, Pontonx-sur-l'Adour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPEL Yves

loueur meublé non professionnel

Finances de CAPEL Yves

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPEL Yves

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPEL Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 Pontonx-sur-l'AdourSiègeActif

    952 784 619 00019 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CAPEL Yves

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPEL Yves

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPEL Yves. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPEL Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPEL Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPEL Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPEL Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CAPEL Yves

Quel est le numéro SIREN de CAPEL Yves ?

Le numéro SIREN de CAPEL Yves est 952 784 619. Le SIRET de son siège social est 952 784 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64952784619.

Où se situe le siège social de CAPEL Yves ?

Le siège social de CAPEL Yves est situé 8 RUE de Nogaro, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.

CAPEL Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPEL Yves est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPEL Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPEL Yves.

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