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CAPELA

Active
Siren440 603 660SCI77290 MITRY-MORYCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPELA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 603 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Lamartine Mitry le Neuf, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VICTOR MARQUES PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELA

Dénomination
CAPELA
SIREN
440 603 660
SIRET (siège)
440 603 660 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43440603660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 603 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
1 AV LAMARTINE MITRY LE NEUF, 77290, MITRY-MORY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELA

l'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains ou immeubles l'édification de toutes constructions sur ces terrains la revente desdits biens.

Finances de CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELA

CM

CARLOS MARQUES PEREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

VM

VICTOR MARQUES PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de CAPELA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    440 603 660 00026 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820A

  • 77410 CLAYE-SOUILLYFermé

    440 603 660 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de CAPELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur CAPELA

Quel est le numéro SIREN de CAPELA ?

Le numéro SIREN de CAPELA est 440 603 660. Le SIRET de son siège social est 440 603 660 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440603660.

Qui dirige CAPELA ?

CAPELA est dirigée par VICTOR MARQUES PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELA ?

Le siège social de CAPELA est situé 1 av Lamartine Mitry le Neuf, 77290 Mitry-Mory.

CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELA.

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