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CAPELA

Active
Siren889 822 086SCI77181 COURTRYCréée le 09 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

CAPELA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 822 086. Son siège social est situé 1 All Marcel Pagnol, 77181 Courtry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMANUEL CAPELA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELA

Dénomination
CAPELA
SIREN
889 822 086
SIRET (siège)
889 822 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80889822086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 822 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2020
Siège social
1 ALL MARCEL PAGNOL, 77181, COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAPELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELA

EC

EMANUEL CAPELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

KN

KELLY NORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de CAPELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    889 822 086 00019 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAPELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-10-12

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur CAPELA

Quel est le numéro SIREN de CAPELA ?

Le numéro SIREN de CAPELA est 889 822 086. Le SIRET de son siège social est 889 822 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80889822086.

Qui dirige CAPELA ?

CAPELA est dirigée par EMANUEL CAPELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELA ?

Le siège social de CAPELA est situé 1 All Marcel Pagnol, 77181 Courtry.

CAPELA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELA.

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