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CAPELAIN JEAN

Active
Siren413 997 735Entrepreneur individuel59246 MONS-EN-PEVELECréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELAIN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifié par le SIREN 413 997 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Fidele Dubois, 59246 Mons-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CAPELAIN JEAN

Dénomination
CAPELAIN JEAN
SIREN
413 997 735
SIRET (siège)
413 997 735 00050
N° TVA intracommunautaire
FR76413997735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
1 RUE FIDELE DUBOIS, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPELAIN JEAN

Autres services personnels n.c.a.

Finances de CAPELAIN JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELAIN JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELAIN JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif

    413 997 735 00050 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 9609Z

  • 62000 ARRASFermé

    413 997 735 00035 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 744A

  • 59290 WASQUEHALFermé

    413 997 735 00043 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de CAPELAIN JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELAIN JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELAIN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELAIN JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELAIN JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELAIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELAIN JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CAPELAIN JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAPELAIN JEAN ?

Le numéro SIREN de CAPELAIN JEAN est 413 997 735. Le SIRET de son siège social est 413 997 735 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413997735.

Où se situe le siège social de CAPELAIN JEAN ?

Le siège social de CAPELAIN JEAN est situé 1 rue Fidele Dubois, 59246 Mons-en-Pevele.

CAPELAIN JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELAIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELAIN JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELAIN JEAN.

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