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CAPELAN

Active
Siren439 399 890SARL31190 AUTERIVECréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELAN est une SARL immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 399 890. Elle est domiciliée 7 Voie Hemera zi Robert Lavigne, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. PHILIPPE GAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELAN

Dénomination
CAPELAN
SIREN
439 399 890
SIRET (siège)
439 399 890 00045
N° TVA intracommunautaire
FR43439399890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 399 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
7 VOIE HEMERA ZI ROBERT LAVIGNE, 31190, AUTERIVE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAPELAN

Prise de participation dans le capital social de toutes sociétés par souscription, acquisition ou vente de titres négociables ou non négociables

Finances de CAPELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELAN

PG

PHILIPPE GAUBERT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 24 ans

Établissements de CAPELAN

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    439 399 890 00045 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 8020Z

  • 31190 AUTERIVEActif

    439 399 890 00037 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4321A

  • 33310 LORMONTFermé

    439 399 890 00029 · ouvert le 21 mars 2002 · NAF 8020Z

  • 33310 LORMONTFermé

    439 399 890 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 453A

  • 33150 CENONFermé

    439 399 890 00052 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 8020Z

Documents juridiques de CAPELAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELAN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Marques déposées par CAPELAN

CAPELAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AEP ALARME EURO PROTECTION

    N° 3151044 · Déposée le 01 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 45 · expirée le 01 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPELAN

Quel est le numéro SIREN de CAPELAN ?

Le numéro SIREN de CAPELAN est 439 399 890. Le SIRET de son siège social est 439 399 890 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43439399890.

Qui dirige CAPELAN ?

CAPELAN est dirigée par PHILIPPE GAUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de CAPELAN ?

Le siège social de CAPELAN est situé 7 Voie Hemera zi Robert Lavigne, 31190 Auterive.

CAPELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELAN.

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