CAPELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 823 578, CAPELAN est une SAS créée le 5 décembre 2023. Son siège social est situé 82 av Dreyfus, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED BEN HAMAM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPELAN
INSEE- Dénomination
- CAPELAN
- SIREN
- 981 823 578
- SIRET (siège)
- 981 823 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77981823578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 823 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 82 AV DREYFUS, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELAN
restauration sur place ou a emporter, restauration rapide sur place ou à emporter, traiteur en France et à l'étranger
Finances de CAPELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELAN
INSEEÉtablissements de CAPELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
981 823 578 00019 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAPELAN
INPIComptes annuels de CAPELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-05 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 05 décembre 2023
Questions fréquentes sur CAPELAN
Quel est le numéro SIREN de CAPELAN ?
Le numéro SIREN de CAPELAN est 981 823 578. Le SIRET de son siège social est 981 823 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77981823578.
Qui dirige CAPELAN ?
CAPELAN est dirigée par MOHAMED BEN HAMAM, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPELAN ?
Le siège social de CAPELAN est situé 82 av Dreyfus, 93100 Montreuil.
CAPELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELAN.
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