CAPELAS ANTOINE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 380 080 028, CAPELAS ANTOINE est un entrepreneur individuel créé le 19 juin 1990. Elle est domiciliée 38 rue Docteur Aime Audubert, 19000 Tulle. CAPELAS ANTOINE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de CAPELAS ANTOINE
INSEE- Dénomination
- CAPELAS ANTOINE
- SIREN
- 380 080 028
- SIRET (siège)
- 380 080 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380080028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 080 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 19 juin 1990
- Siège social
- 38 RUE DOCTEUR AIME AUDUBERT, 19000, TULLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CAPELAS ANTOINE
Boulangerie pâtisserie sandwicherie salades vente de boissons non alcoolisées rôtisserie fabrications de plats cuisinés à emporter
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Établissements de CAPELAS ANTOINE
INSEE6 établissements, dont 4 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
380 080 028 00018 · ouvert le 19 juin 1990 · NAF 1071C
- 19000 TULLEActif
380 080 028 00042 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 4724Z
- 19800 CORREZEActif
380 080 028 00059 · ouvert le 02 juin 2015 · NAF 4724Z
- 19000 TULLEActif
380 080 028 00067 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 4724Z
- 19000 TULLEFermé
380 080 028 00026 · ouvert le 19 juin 1990 · NAF 1071C
- 19000 TULLEFermé
380 080 028 00034 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 1071C
Conformité de CAPELAS ANTOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELAS ANTOINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2024 · publié le 15 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2023 · publié le 24 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de CAPELAS ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELAS ANTOINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2024-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² Représenté Par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Début d'activité : 2015-06-02
- création
Date d'effet : 19 juin 1990
Questions fréquentes sur CAPELAS ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de CAPELAS ANTOINE ?
Le numéro SIREN de CAPELAS ANTOINE est 380 080 028. Le SIRET de son siège social est 380 080 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380080028.
Où se situe le siège social de CAPELAS ANTOINE ?
Le siège social de CAPELAS ANTOINE est situé 38 rue Docteur Aime Audubert, 19000 Tulle.
CAPELAS ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELAS ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELAS ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Oui. CAPELAS ANTOINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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