CAPELAS MARIA

Active

Siren390 458 594Entrepreneur individuel58300 DECIZECréée le 02 février 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAPELAS MARIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 1993 sous le numéro SIREN 390 458 594. Elle est domiciliée 9 rue Louis Blanc 9-11, 58300 Decize. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELAS MARIA

INSEE

Dénomination: CAPELAS MARIA
SIREN: 390 458 594
SIRET (siège): 390 458 594 00020
N° TVA intracommunautaire: FR11390458594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 458 594
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 524C
Date de création: 02 février 1993
Siège social: 9 RUE LOUIS BLANC 9-11, 58300, DECIZE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CAPELAS MARIA

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Établissements de CAPELAS MARIA

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

58300 DECIZESiègeFermé
390 458 594 00020 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 524C
58300 DECIZEFermé
390 458 594 00012 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 524C

Conformité de CAPELAS MARIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELAS MARIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CAPELAS MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELAS MARIA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juin 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur CAPELAS MARIA

Quel est le numéro SIREN de CAPELAS MARIA ?

Le numéro SIREN de CAPELAS MARIA est 390 458 594. Le SIRET de son siège social est 390 458 594 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390458594.

Où se situe le siège social de CAPELAS MARIA ?

Le siège social de CAPELAS MARIA est situé 9 rue Louis Blanc 9-11, 58300 Decize.

CAPELAS MARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELAS MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELAS MARIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELAS MARIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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