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CAPELAT RAMI

Active
Siren430 402 610SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 25 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 402 610, CAPELAT RAMI est une SCI créée le 25 avril 2000. Elle est domiciliée 24 rue de Courtade, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE DERRIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELAT RAMI

Dénomination
CAPELAT RAMI
SIREN
430 402 610
SIRET (siège)
430 402 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05430402610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 402 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2000
Siège social
24 RUE DE COURTADE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELAT RAMI

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE, QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de CAPELAT RAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELAT RAMI

AD

ANDRE DERRIEN

Gérant

Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans

PG

PIERRE GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (25 avril 2000) · 26 ans

Établissements de CAPELAT RAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    430 402 610 00017 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELAT RAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPELAT RAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELAT RAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELAT RAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELAT RAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELAT RAMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELAT RAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELAT RAMI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2000

Questions fréquentes sur CAPELAT RAMI

Quel est le numéro SIREN de CAPELAT RAMI ?

Le numéro SIREN de CAPELAT RAMI est 430 402 610. Le SIRET de son siège social est 430 402 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05430402610.

Qui dirige CAPELAT RAMI ?

CAPELAT RAMI est dirigée par ANDRE DERRIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELAT RAMI ?

Le siège social de CAPELAT RAMI est situé 24 rue de Courtade, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

CAPELAT RAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELAT RAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELAT RAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELAT RAMI.

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