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CAPELCHAM

Active
Siren453 249 617659987000 LIMOGESCréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELCHAM est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 249 617. Son siège social est situé 23 rue des Arenes, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DELPUECH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPELCHAM

Dénomination
CAPELCHAM
SIREN
453 249 617
SIRET (siège)
453 249 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50453249617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 249 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2004
Siège social
23 RUE DES ARENES, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELCHAM

Acquisition et exploitation de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de CAPELCHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELCHAM

PD

PATRICE DELPUECH

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

MM

MICHEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans

Établissements de CAPELCHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    453 249 617 00011 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELCHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPELCHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELCHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELCHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELCHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELCHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELCHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELCHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur CAPELCHAM

Quel est le numéro SIREN de CAPELCHAM ?

Le numéro SIREN de CAPELCHAM est 453 249 617. Le SIRET de son siège social est 453 249 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453249617.

Qui dirige CAPELCHAM ?

CAPELCHAM est dirigée par PATRICE DELPUECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELCHAM ?

Le siège social de CAPELCHAM est situé 23 rue des Arenes, 87000 Limoges.

CAPELCHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELCHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELCHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELCHAM.

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