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CAPELE

Active
Siren814 382 859SCI31310 MONTBRUN-BOCAGECréée le 28 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CAPELE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 382 859. Son siège social est situé Capele, 31310 Montbrun-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GATTI, gérant.

Fiche d'identité de CAPELE

Dénomination
CAPELE
SIREN
814 382 859
SIRET (siège)
814 382 859 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83814382859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 382 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2015
Siège social
CAPELE, 31310, MONTBRUN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELE

Acquisition et gestion biens immobiliers.

Finances de CAPELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELE

AD

AGNES DUBOIS

Autre

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

JG

JEAN-PIERRE GATTI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CAPELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTBRUN-BOCAGESiègeActif

    814 382 859 00019 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2015

Questions fréquentes sur CAPELE

Quel est le numéro SIREN de CAPELE ?

Le numéro SIREN de CAPELE est 814 382 859. Le SIRET de son siège social est 814 382 859 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83814382859.

Qui dirige CAPELE ?

CAPELE est dirigée par JEAN-PIERRE GATTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELE ?

Le siège social de CAPELE est situé Capele, 31310 Montbrun-Bocage.

CAPELE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELE.

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