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CAPELEC

Active
Siren829 155 381SAS26100 Romans-sur-IsèreCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPELEC est une SAS immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 155 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue Félix Faure, 26100 Romans-sur-Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par JONATHAN VALLES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPELEC

Dénomination
CAPELEC
SIREN
829 155 381
SIRET (siège)
829 155 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95829155381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 829 155 381
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
3 RUE 3 Rue Félix Faure, 26100, Romans-sur-Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELEC

Conception et accompagnement su projet électrique.

Finances de CAPELEC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CAPELEC

JV

JONATHAN VALLES

Président de SAS

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de CAPELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 Romans-sur-IsèreSiègeFermé

    829 155 381 00017 · ouvert le 17 avril 2017 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAPELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAPELEC

CAPELEC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

25 mai 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPELEC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-17

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur CAPELEC

Quel est le numéro SIREN de CAPELEC ?

Le numéro SIREN de CAPELEC est 829 155 381. Le SIRET de son siège social est 829 155 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95829155381.

Qui dirige CAPELEC ?

CAPELEC est dirigée par JONATHAN VALLES, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPELEC ?

Le siège social de CAPELEC est situé 3 RUE 3 Rue Félix Faure, 26100 Romans-sur-Isère.

CAPELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELEC.

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