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CAPELET

Active
Siren354 094 955SCI13600 La CiotatCréée le 27 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 094 955, CAPELET est une SCI créée le 27 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra Quar de St Loup Traverse de la Capelette Quartier de Saint Loop, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE BATTINI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CAPELET

Dénomination
CAPELET
SIREN
354 094 955
SIRET (siège)
354 094 955 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47354094955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 094 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 402,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1990
Siège social
TRA QUAR DE ST LOUP TRAVERSE DE LA CAPELETTE QUARTIER DE SAINT LOOP, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELET

NB

NADINE BATTINI

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019

FB

FREDERIC BATTINI

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeFermé

    354 094 955 00011 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur Associé : BATTINI Nadine modification le 30 Janvier 2019 ; Associé : BATTINI Frédéric Maurice en fonction le 30 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1990

Questions fréquentes sur CAPELET

Quel est le numéro SIREN de CAPELET ?

Le numéro SIREN de CAPELET est 354 094 955. Le SIRET de son siège social est 354 094 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47354094955.

Qui dirige CAPELET ?

CAPELET est dirigée par NADINE BATTINI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELET ?

Le siège social de CAPELET est situé Tra Quar de St Loup Traverse de la Capelette Quartier de Saint Loop, 13600 La Ciotat.

CAPELET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELET.

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