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CAPELETI

Active
Siren409 872 348SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 15 novembre 1996
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELETI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 872 348. Son siège social est situé 2 rue des Ecoles villa les Lilas, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPELETI

Dénomination
CAPELETI
SIREN
409 872 348
SIRET (siège)
409 872 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48409872348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 872 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
2 RUE DES ECOLES VILLA LES LILAS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAPELETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELETI

Anciens dirigeants (1)

IC

Iris CONSTANT

Gérant(e) · de mai 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELETI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    409 872 348 00019 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 741J

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    409 872 348 00027 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 5610A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    409 872 348 00035 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAPELETI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPELETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELETI

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAPELETI.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELETI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : CONSTANT Iris

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Marques déposées par CAPELETI

CAPELETI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ANTOINE

    N° 3055553 · Déposée le 26 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 26 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPELETI

Quel est le numéro SIREN de CAPELETI ?

Le numéro SIREN de CAPELETI est 409 872 348. Le SIRET de son siège social est 409 872 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409872348.

Où se situe le siège social de CAPELETI ?

Le siège social de CAPELETI est situé 2 rue des Ecoles villa les Lilas, 13270 Fos-sur-Mer.

CAPELETI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELETI est-elle en procédure collective ?

CAPELETI a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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