CheckersProcédures

CAPELETTE

Active
Siren753 621 325SCI13010 MARSEILLECréée le 05 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CAPELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 621 325. Elle est domiciliée 37 rue Antoine Del Bello, 13010 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par LUDOVIC SEVRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELETTE

Dénomination
CAPELETTE
SIREN
753 621 325
SIRET (siège)
753 621 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15753621325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 621 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
37 RUE ANTOINE DEL BELLO, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELETTE

Acquisition, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELETTE

LS

LUDOVIC SEVRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

CS

CELINE SURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de CAPELETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeFermé

    753 621 325 00012 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de CAPELETTE est 753 621 325. Le SIRET de son siège social est 753 621 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753621325.

Qui dirige CAPELETTE ?

CAPELETTE est dirigée par LUDOVIC SEVRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELETTE ?

Le siège social de CAPELETTE est situé 37 rue Antoine Del Bello, 13010 Marseille.

CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille