CAPELETTE AUTO PIECES
ActiveCAPELETTE AUTO PIECES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 569 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Rte de la Valentine la Montre, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 502Z.
Fiche d'identité de CAPELETTE AUTO PIECES
INSEE- Dénomination
- CAPELETTE AUTO PIECES
- SIREN
- 402 569 404
- SIRET (siège)
- 402 569 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402569404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 569 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 128 RTE DE LA VALENTINE LA MONTRE, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CAPELETTE AUTO PIECES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELETTE AUTO PIECES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAPELETTE AUTO PIECES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
402 569 404 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 502Z
- 13010 MARSEILLE 10Fermé
402 569 404 00021 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 502Z
- 41000 BLOISFermé
402 569 404 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 503B
Documents juridiques de CAPELETTE AUTO PIECES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CAPELETTE AUTO PIECES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELETTE AUTO PIECES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELETTE AUTO PIECES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELETTE AUTO PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPELETTE AUTO PIECES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur CAPELETTE AUTO PIECES
Quel est le numéro SIREN de CAPELETTE AUTO PIECES ?
Le numéro SIREN de CAPELETTE AUTO PIECES est 402 569 404. Le SIRET de son siège social est 402 569 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402569404.
Où se situe le siège social de CAPELETTE AUTO PIECES ?
Le siège social de CAPELETTE AUTO PIECES est situé 128 Rte de la Valentine la Montre, 13011 Marseille 11.
CAPELETTE AUTO PIECES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELETTE AUTO PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELETTE AUTO PIECES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELETTE AUTO PIECES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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