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CAPELETTE AUTO PIECES

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Siren402 569 404SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 01 octobre 1995

Documents

CAPELETTE AUTO PIECES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 569 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 Rte de la Valentine la Montre, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de CAPELETTE AUTO PIECES

Dénomination
CAPELETTE AUTO PIECES
SIREN
402 569 404
SIRET (siège)
402 569 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24402569404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 569 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
128 RTE DE LA VALENTINE LA MONTRE, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CAPELETTE AUTO PIECES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPELETTE AUTO PIECES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELETTE AUTO PIECES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    402 569 404 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 502Z

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    402 569 404 00021 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 502Z

  • 41000 BLOISFermé

    402 569 404 00039 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 503B

Documents juridiques de CAPELETTE AUTO PIECES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Conformité de CAPELETTE AUTO PIECES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELETTE AUTO PIECES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPELETTE AUTO PIECES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELETTE AUTO PIECES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELETTE AUTO PIECES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur CAPELETTE AUTO PIECES

Quel est le numéro SIREN de CAPELETTE AUTO PIECES ?

Le numéro SIREN de CAPELETTE AUTO PIECES est 402 569 404. Le SIRET de son siège social est 402 569 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402569404.

Où se situe le siège social de CAPELETTE AUTO PIECES ?

Le siège social de CAPELETTE AUTO PIECES est situé 128 Rte de la Valentine la Montre, 13011 Marseille 11.

CAPELETTE AUTO PIECES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELETTE AUTO PIECES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELETTE AUTO PIECES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELETTE AUTO PIECES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2014 pour insuffisance d'actif.