Capelis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Capelis est une SARL immatriculée le 21 août 2025 sous le numéro SIREN 990 467 243. Son siège social est situé 587 RUE Pierre Poivre, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Amandine Labalme exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Capelis
INSEE- Dénomination
- Capelis
- SIREN
- 990 467 243
- SIRET (siège)
- 990 467 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62990467243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 467 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 470 970 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 587 RUE Pierre Poivre, 01330, Villars-les-Dombes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Capelis
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières quel qu'en soit le domaine ou la nature, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de commandite, de souscription ou d'acquisition de titres ou de droits sociaux par tous moyens, de fusion, de cession ou autre transfert, association en participation ou autrement ; - la gestion de ses participations ; - toutes prestations de services techniques, commerciales, financières et administratives au profit des sociétés dans lesquelles la société détient des participations ; - l'exercice de mandats sociaux dans ses filiales ; - et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus précités ou à tous autres similaires au commerce de la manière la plus étendue.
Finances de Capelis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Capelis
INSEEÉtablissements de Capelis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 Villars-les-DombesSiègeActif
990 467 243 00012 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Capelis
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Capelis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Capelis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Capelis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Capelis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Capelis. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Capelis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Capelis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur Capelis
Quel est le numéro SIREN de Capelis ?
Le numéro SIREN de Capelis est 990 467 243. Le SIRET de son siège social est 990 467 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62990467243.
Qui dirige Capelis ?
Capelis est dirigée par Amandine Labalme, gérant.
Où se situe le siège social de Capelis ?
Le siège social de Capelis est situé 587 RUE Pierre Poivre, 01330 Villars-les-Dombes.
Capelis est-elle toujours en activité ?
Oui, Capelis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Capelis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Capelis.
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