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CAPELLA

Active
Siren390 751 311SARL77310 PRINGYCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 751 311. Elle est domiciliée rue de la Croix Blanche zi de l Orme Brise, 77310 Pringy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 312A.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
390 751 311
SIRET (siège)
390 751 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21390751311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 751 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
01 avril 1993
Siège social
RUE DE LA CROIX BLANCHE ZI DE L ORME BRISE, 77310, PRINGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77310 PRINGYSiègeFermé

    390 751 311 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 312A

Documents juridiques de CAPELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 390 751 311. Le SIRET de son siège social est 390 751 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21390751311.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé rue de la Croix Blanche zi de l Orme Brise, 77310 Pringy.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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