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CAPELLA

Active
Siren392 376 117SARL27290 FRENEUSE-SUR-RISLECréée le 08 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 376 117. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Mont Gannel le Buquet, 27290 Freneuse-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
392 376 117
SIRET (siège)
392 376 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92392376117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 376 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
08 septembre 1993
Siège social
CHE DU MONT GANNEL LE BUQUET, 27290, FRENEUSE-SUR-RISLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27290 FRENEUSE-SUR-RISLESiègeFermé

    392 376 117 00017 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENFermé

    392 376 117 00025 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 9602A

Documents juridiques de CAPELLA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1993

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 392 376 117. Le SIRET de son siège social est 392 376 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392376117.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé Che du Mont Gannel le Buquet, 27290 Freneuse-sur-Risle.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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