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CAPELLA

Active
Siren414 223 370SCI63670 LA ROCHE-BLANCHECréée le 28 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SCI immatriculée le 28 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 223 370. Elle est domiciliée rue du Breuil, 63670 La Roche-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
414 223 370
SIRET (siège)
414 223 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18414223370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 223 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1997
Siège social
RUE DU BREUIL, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

L'acquisition d'une parcelle de terrain située commune d'Aubière d'une superficie de 1644 M2 à prendre dans une parcelle de plus grande étendue portant le n° 11, l'édification sur ce terrain d'une construction à usage commercial ou industriel

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

CL

CHARLY LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

LL

LOU LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

NL

NETTY LABOURIER

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022

Anciens dirigeants (2)

FP

Fernand PELLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à mars 2022

RP

Raymonde PELLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif

    414 223 370 00019 · ouvert le 11 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Raymonde

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1997

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 414 223 370. Le SIRET de son siège social est 414 223 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414223370.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par FRANCOISE PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé rue du Breuil, 63670 La Roche-Blanche.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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