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CAPELLA

Active
Siren480 015 270SCI44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 015 270. Son siège social est situé 6 rue Theophile Ceineray 6-, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE GOUJON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
480 015 270
SIRET (siège)
480 015 270 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21480015270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 015 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
6 RUE THEOPHILE CEINERAY 6-, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

Propriété gestion de tous biens immobiliers

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

SG

SOPHIE GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DELPHINE GOUJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

LT

Laurent Michel Didier Tascon,

Gérant · de mars 2018 à mai 2019

SB

Sophie Jacqueline Danièle Bourriaud,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goujon, nom d'usage · de mai 2019 à mai 2019

DG

Daniel Yves Henri Goujon,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    480 015 270 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    480 015 270 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Tascon, Laurent Michel Didier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goujon, Delphine Michelle Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goujon, nom d'usage : Bourriaud, Sophie Jacqueline Danièle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Goujon, Daniel Yves Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Tascon, Laurent Michel Didier

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 480 015 270. Le SIRET de son siège social est 480 015 270 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480015270.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par SOPHIE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 6 rue Theophile Ceineray 6-, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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