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CAPELLA

Active
Siren493 492 441Société civile97232 LE LAMENTINCréée le 21 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 492 441, CAPELLA est une société civile créée le 21 décembre 2006. Son siège social est situé La Jambette Cz Joseph Cottrell zi de, 97232 Le Lamentin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
493 492 441
SIRET (siège)
493 492 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91493492441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 492 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
LA JAMBETTE CZ JOSEPH COTTRELL ZI DE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAPELLA

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPELLA

BF

BRUNO FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

A

ATHENA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PC

partant : MORIN cogérant

modification de dirigeants · de août 2008 à janvier 2010

G

GROUPE MORIN BÉTON représenté par MORIN

associé · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    493 492 441 00016 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    modification de dirigeants : cogérant partant : MORIN (Louis) ; FABRE (Bruno) cogérant devient gérant-associé ; associé partant : GROUPE MORIN BÉTON représenté par MORIN (Louis)

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 493 492 441. Le SIRET de son siège social est 493 492 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493492441.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par BRUNO FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé La Jambette Cz Joseph Cottrell zi de, 97232 Le Lamentin.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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