CAPELLA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- −28 €
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 596 280, CAPELLA est une SARL créée le 4 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Champ Maret, 22120 Hillion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé une perte nette de 28 €. Françoise KERBELLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPELLA
INSEE- Dénomination
- CAPELLA
- SIREN
- 537 596 280
- SIRET (siège)
- 537 596 280 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR19537596280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Brieuc 537 596 280
- Greffe
- Saint-Brieuc
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 10 RUE du Champ Maret, 22120, Hillion
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLA
Propriété, mise en valeur, administration et l'exploitation par bail, location meublée ou location nue ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en Pleine Propriété, en Nue-Propriete et usufruit, Marchand de biens
Finances de CAPELLA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −28 € | - | - | 10,7 k€ | 318 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 novembre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 3,4 %
- Taux d’endettement
- 2 869,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Terrains | 216 474 € | 216 474 € |
| Constructions | 83 337 € | 85 193 € |
| Immobilisations en cours | 18 079 € | 18 079 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 317 889 € | 319 745 € |
| Charges constatées d'avance | 163 € | 152 € |
| TOTAL Actif circulant | 163 € | 152 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 318 052 € | 319 898 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 21 000 € | 21 000 € |
| Report à nouveau | −10 261 € | −10 215 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −28 € | −46 € |
| TOTAL Capitaux propres | 10 711 € | 10 739 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 307 341 € | 307 779 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | - | 1 380 € |
| TOTAL Dettes | 307 341 € | 309 159 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 318 052 € | 319 898 € |
| Code EG | 307 341 € | 309 159 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAPELLA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
François, Georges, Louis CLERICE
Gérant · de novembre 2011 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPELLA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 22120 HillionSiègeActif
537 596 280 00041 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé
537 596 280 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
- 22120 HILLIONFermé
537 596 280 00025 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
- 22120 HILLIONFermé
537 596 280 00033 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPELLA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPELLA
INPICAPELLA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026017775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : HAMON Francoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : CLERICE François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2016-08-09 · Début d'activité : 2016-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : CLERICE François, Georges, Louis, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?
Le numéro SIREN de CAPELLA est 537 596 280. Le SIRET de son siège social est 537 596 280 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19537596280.
Qui dirige CAPELLA ?
CAPELLA est dirigée par Françoise KERBELLEC, gérant.
Où se situe le siège social de CAPELLA ?
Le siège social de CAPELLA est situé 10 RUE du Champ Maret, 22120 Hillion.
CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.
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