CAPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPELLA est une SAS immatriculée le 23 février 2018 sous le numéro SIREN 834 709 362. Elle est domiciliée rue Saint Jean 8a, 67790 Steinbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CINDY GUNTHER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPELLA
INSEE- Dénomination
- CAPELLA
- SIREN
- 834 709 362
- SIRET (siège)
- 834 709 362 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57834709362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 709 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2018
- Siège social
- RUE SAINT JEAN 8A, 67790, STEINBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLA
Location de chapiteaux et salles pour évènements et réceptions
Finances de CAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
président · de février 2018 à septembre 2020
JUND
directeur général · de février 2018 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPELLA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67790 STEINBOURGSiègeActif
834 709 362 00026 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
- 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETTFermé
834 709 362 00018 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPELLA
INPIComptes annuels de CAPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026017775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Président : LEFEBVRE Cindy né(e) GUNTHER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 23 février 2018
Questions fréquentes sur CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?
Le numéro SIREN de CAPELLA est 834 709 362. Le SIRET de son siège social est 834 709 362 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57834709362.
Qui dirige CAPELLA ?
CAPELLA est dirigée par CINDY GUNTHER, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPELLA ?
Le siège social de CAPELLA est situé rue Saint Jean 8a, 67790 Steinbourg.
CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.
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