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CAPELLA

Active
Siren900 014 879SCI03440 BUXIERES-LES-MINESCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 014 879, CAPELLA est une SCI créée le 3 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOURG LA CROIX BILLON la Croix Billon, 03440 Buxieres-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PATRICK PEZERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
900 014 879
SIRET (siège)
900 014 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82900014879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 014 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
LE BOURG LA CROIX BILLON la Croix Billon, 03440, BUXIERES-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

JP

JEAN-PATRICK PEZERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

AS

ANNE-CHARLOTTE SALIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

MS

MATHIEU SEGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03440 BUXIERES-LES-MINESSiègeActif

    900 014 879 00010 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 900 014 879. Le SIRET de son siège social est 900 014 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82900014879.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par JEAN-PATRICK PEZERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé LE BOURG LA CROIX BILLON la Croix Billon, 03440 Buxieres-les-Mines.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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