CAPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 521 129. Elle est domiciliée 3 Che des Bessons, 13014 Marseille 14e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. CHADHA FEKIH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPELLA
INSEE- Dénomination
- CAPELLA
- SIREN
- 910 521 129
- SIRET (siège)
- 910 521 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40910521129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 521 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 21 février 2022
- Siège social
- 3 CHE DES BESSONS, 13014, MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLA
Vente en ligne: commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Achat, vente, import, export de tous produits non réglementés
Finances de CAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPELLA
INSEEGérant
Établissements de CAPELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
910 521 129 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 4791A
Documents juridiques de CAPELLA
INPIComptes annuels de CAPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06665
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026017775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liquidateur : BEN EL GHALI Chadha
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2022-01-28
- création
Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?
Le numéro SIREN de CAPELLA est 910 521 129. Le SIRET de son siège social est 910 521 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40910521129.
Qui dirige CAPELLA ?
CAPELLA est dirigée par CHADHA FEKIH, gérant.
Où se situe le siège social de CAPELLA ?
Le siège social de CAPELLA est situé 3 Che des Bessons, 13014 Marseille 14e Arrondissement.
CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.
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