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CAPELLA

Active
Siren920 186 202Société civile24000 PERIGUEUXCréée le 10 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 186 202. Elle est domiciliée 14 rue du Pot au Lait, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. CHRISTOPHE COZANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
920 186 202
SIRET (siège)
920 186 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19920186202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 186 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
14 RUE DU POT AU LAIT, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

CC

CHRISTOPHE COZANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

SH

SOPHIE HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    920 186 202 00015 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 920 186 202. Le SIRET de son siège social est 920 186 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920186202.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par CHRISTOPHE COZANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 14 rue du Pot au Lait, 24000 Perigueux.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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