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CAPELLA

Active
Siren930 437 454SCI83480 Puget-sur-ArgensCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 437 454, CAPELLA est une SCI créée le 28 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 BD des Cistes LE GABRE, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rodolphe MACHEFER, gérant.

Fiche d'identité de CAPELLA

Dénomination
CAPELLA
SIREN
930 437 454
SIRET (siège)
930 437 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22930437454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 437 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2024
Siège social
74 BD des Cistes LE GABRE, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de CAPELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLA

RM

Rodolphe MACHEFER

Gérant

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

AB

Alain BRASSEUR

Gérant

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

S

SEPTEM TRIONES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

B

BARTYBOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

T

TWINEO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CAPELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeActif

    930 437 454 00018 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur CAPELLA

Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?

Le numéro SIREN de CAPELLA est 930 437 454. Le SIRET de son siège social est 930 437 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22930437454.

Qui dirige CAPELLA ?

CAPELLA est dirigée par Rodolphe MACHEFER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLA ?

Le siège social de CAPELLA est situé 74 BD des Cistes LE GABRE, 83480 Puget-sur-Argens.

CAPELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.

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