CAPELLA
Active- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- −5,7 k€
- Capital social
- 408 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 803 137, CAPELLA est une SAS créée le 23 décembre 2024. Elle est domiciliée 494 CHE de la Maison Vieille, 73340 Bellecombe-en-Bauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 5,7 k€. La direction est assurée par François LAPLACE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPELLA
INSEE- Dénomination
- CAPELLA
- SIREN
- 938 803 137
- SIRET (siège)
- 938 803 137 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67938803137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 803 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 408 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 494 CHE de la Maison Vieille, 73340, Bellecombe-en-Bauges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPELLA
La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales, industrielles et financières ainsi que l'acquisition et la gestion de participations et de valeurs mobilières de toute nature ; La réalisation de toutes prestations de services et de conseil en matière administrative, commerciale, de gestion, et de management au profit de toutes sociétés ou groupements, et notamment de ses filiales ; L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; l'acquisition de terrains pour y construire un ensemble immobilier en copropriété, la vente en totalité et par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, accessoirement la location de ces immeubles ; l'acquisition de terrains en vue de leur lotissement et la revente par lots ; l'activité de marchands de biens
Finances de CAPELLA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | −5,7 k€ | −5,7 k€ | −5,7 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 97,9 %
- Taux d’endettement
- 1,8 %
- Ratio de liquidité
- 200,5 %
- Crédit fournisseurs
- 76 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAPELLA
INSEEÉtablissements de CAPELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73340 Bellecombe-en-BaugesSiègeActif
938 803 137 00018 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAPELLA
INPIComptes annuels de CAPELLA
INPICAPELLA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06665
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026017775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-13.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur CAPELLA
Quel est le numéro SIREN de CAPELLA ?
Le numéro SIREN de CAPELLA est 938 803 137. Le SIRET de son siège social est 938 803 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67938803137.
Qui dirige CAPELLA ?
CAPELLA est dirigée par François LAPLACE, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de CAPELLA ?
CAPELLA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 5,7 k€.
Où se situe le siège social de CAPELLA ?
Le siège social de CAPELLA est situé 494 CHE de la Maison Vieille, 73340 Bellecombe-en-Bauges.
CAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLA.
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