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CAPELLE

Active
Siren348 502 907549941350 VINEUILCréée le 07 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAPELLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 502 907. Elle est domiciliée Lot Lot. de la Patte d'Oie Saint Gervais la Foret, 41350 Vineuil. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE DHESSE, gérant.

Fiche d'identité de CAPELLE

Dénomination
CAPELLE
SIREN
348 502 907
SIRET (siège)
348 502 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53348502907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 502 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524J
Date de création
07 novembre 1988
Siège social
LOT LOT. DE LA PATTE D'OIE SAINT GERVAIS LA FORET, 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE

ND

NADINE DHESSE

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de CAPELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeFermé

    348 502 907 00010 · ouvert le 06 octobre 1988 · NAF 524J

Documents juridiques de CAPELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1988

Questions fréquentes sur CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE est 348 502 907. Le SIRET de son siège social est 348 502 907 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348502907.

Qui dirige CAPELLE ?

CAPELLE est dirigée par NADINE DHESSE, gérant.

Où se situe le siège social de CAPELLE ?

Le siège social de CAPELLE est situé Lot Lot. de la Patte d'Oie Saint Gervais la Foret, 41350 Vineuil.

CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE.

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