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CAPELLE

Active
Siren890 983 166659709210 Lézat-sur-LèzeCréée le 17 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

CAPELLE est une 6597 immatriculée le 17 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 983 166. Son siège social est situé 654 CHE de Gène Couderle, 09210 Lézat-sur-Lèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NATHALIE GUSATTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPELLE

Dénomination
CAPELLE
SIREN
890 983 166
SIRET (siège)
890 983 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50890983166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 983 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
6597
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
654 CHE de Gène Couderle, 09210, Lézat-sur-Lèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE

Exploitation de fonds ruraux, culture de céréales, (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE

JC

JEAN-FRANCOIS CAPELLE

Autre

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

JC

JACQUES CAPELLE

Autre

NG

NATHALIE GUSATTO

Gérant

Établissements de CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 Lézat-sur-LèzeSiègeActif

    890 983 166 00012 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CAPELLE Jean-François nom d'usage : CAPELLE n'est plus gérant. GUSATTO Nathalie Patricia nom d'usage : GUSATTO devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE est 890 983 166. Le SIRET de son siège social est 890 983 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50890983166.

Qui dirige CAPELLE ?

CAPELLE est dirigée par NATHALIE GUSATTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPELLE ?

Le siège social de CAPELLE est situé 654 CHE de Gène Couderle, 09210 Lézat-sur-Lèze.

CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE.

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