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CAPELLE ANNE

Active
Siren530 120 716Entrepreneur individuel64100 BAYONNE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPELLE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 530 120 716. Elle est domiciliée 8 Che de Lasseguette batiment d, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de CAPELLE ANNE

Dénomination
CAPELLE ANNE
SIREN
530 120 716
SIRET (siège)
530 120 716 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18530120716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 120 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
-
Siège social
8 CHE DE LASSEGUETTE BATIMENT D, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE ANNE

Vente de tous types d'articles sur Internet

Finances de CAPELLE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    530 120 716 00028 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 4791A

Documents juridiques de CAPELLE ANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPELLE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-10-24

  1. création

Questions fréquentes sur CAPELLE ANNE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE ANNE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE ANNE est 530 120 716. Le SIRET de son siège social est 530 120 716 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18530120716.

Où se situe le siège social de CAPELLE ANNE ?

Le siège social de CAPELLE ANNE est situé 8 Che de Lasseguette batiment d, 64100 Bayonne.

CAPELLE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE ANNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE ANNE.

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