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CAPELLE ANNE

Active
Siren534 389 143Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 534 389 143, CAPELLE ANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2011. Son siège social est situé 557 bd General Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAPELLE ANNE

Dénomination
CAPELLE ANNE
SIREN
534 389 143
SIRET (siège)
534 389 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38534389143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 389 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
557 BD GENERAL LECLERC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPELLE ANNE

Agences immobilières

Finances de CAPELLE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPELLE ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPELLE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    534 389 143 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPELLE ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPELLE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPELLE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPELLE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPELLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPELLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPELLE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur CAPELLE ANNE

Quel est le numéro SIREN de CAPELLE ANNE ?

Le numéro SIREN de CAPELLE ANNE est 534 389 143. Le SIRET de son siège social est 534 389 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38534389143.

Où se situe le siège social de CAPELLE ANNE ?

Le siège social de CAPELLE ANNE est situé 557 bd General Leclerc, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CAPELLE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPELLE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPELLE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPELLE ANNE.

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